Dernière mise à jour : 11/15/2025

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Nonce par les freelances et les clients.

2. Inscription

• Vous devez fournir des informations exactes.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte.

• L’âge minimum requis est de 18 ans.

3. Utilisation de la plateforme

Il est interdit de :

• Fournir des informations fausses

• Diffuser du contenu illégal ou offensant

• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

• Contourner les systèmes de paiement de la plateforme

4. Rôle de Nonce

Nonce n’est pas un employeur.
La plateforme sert uniquement d’intermédiaire entre freelances et clients.

5. Paiements et commissions

• Les paiements sont gérés par un prestataire externe sécurisé.

• Une commission peut être appliquée.

• Le freelance doit délivrer le service après paiement.

6. Responsabilités

• Les freelances sont responsables de la qualité de leur prestation.

• Les clients sont responsables de leur demande et de leur paiement.

• Nonce ne peut être tenue responsable des litiges entre utilisateurs, mais peut intervenir en médiation.

7. Suspension de compte

Nonce peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

8. Modifications

Nonce se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de changement.